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1 régime privilégié
режим преференций, преференциальный режим -
2 régime privilégié
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3 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse -
4 privilégié
-E adj.1. привилегиро́ванный;un créancier privilégié — кредито́р, име́ющий преиму́щественное пра́во [пе́ред други́ми]les classes privilégiées — привилегиро́ванные кла́ссы;
2. исключи́тельный, осо́бый;un être privilégié — исключи́тельный челове́к; nous jouissons d'un climat privilégié — мы живём в благода́тном кли́мате; tu as été privilégié — ты оказа́лся счастли́вым исключе́нием, ↓ ∑ тебе́ повезло́des relations privilégiées — осо́бые отноше́ния;
■ m, f принадлежа́щ|ий, -ая к числу́ привилегиро́ванных; избра́нн|ик, -ца; счастли́в|чик, -ица; ба́ловень m seult.;les privilégiés de la fortune — бало́вни форту́ны <судьбы́>; il n'y avait à la réception que quelques privilégiés — на приёме был у́зкий круг и́збранныхles privilégiés de l'Ancien Régime — привилегиро́ванные сосло́вия ста́рого режи́ма;
-
5 pays à régime fiscal privilégié
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > pays à régime fiscal privilégié
См. также в других словарях:
privilégié — privilégié, iée [ privileʒje ] adj. et n. • 1265; p. p. de privilégier 1 ♦ Qui bénéficie d un privilège, qui a des privilèges. Les deux ordres privilégiés de l Ancien Régime. N. « Le roi n est lui même que le plus privilégié des privilégiés »… … Encyclopédie Universelle
PRIVILÉGIÉ, ÉE — adj. Qui a un privilège, qui jouit d’un privilège. Il y avait autrefois des marchands privilégiés. Les classes privilégiées. En termes de Jurisprudence, Créancier privilégié, Celui qui a le droit d’être payé préférablement aux autres. Créance… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Régime de Vichy — Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) et État français (homonymie). État français Régime de Vichy … Wikipédia en Français
Régime stalinien — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… … Wikipédia en Français
Régime totalitaire de Staline — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… … Wikipédia en Français
Régime totalitaire de Staline en URSS — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… … Wikipédia en Français
Régime seignalet — Nutrition Seignalet La nutrition Seignalet est un régime alimentaire inventé par le Docteur Jean Seignalet (1936 2003), qui estime que ce régime a une action préventive ou bénéfique dans un grand nombre de maladies. Seignalet préconise un retour… … Wikipédia en Français
Régime Montignac — Le régime Montignac (ou méthode Montignac) est un régime amaigrissant mis au point par Michel Montignac vers le milieu des années 1980. Sommaire 1 Principe 2 Règles 3 Application pratique … Wikipédia en Français
Privilégié — Privilège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
ANCIEN RÉGIME — L’expression «Ancien Régime», dont le caractère dénigrant ne peut faire de doute, a été popularisée par le célèbre livre d’Alexis de Tocqueville, paru en 1856, L’Ancien Régime et la Révolution. Elle a cependant été utilisée telle quelle dès la… … Encyclopédie Universelle
Débuts du régime soviétique — Révolution russe La Révolution russe est l’ensemble des événements de 1917 ayant conduit en février au renversement spontané du régime tsariste de Russie, puis en octobre à l’installation préparée d’un régime « léniniste ». Largement… … Wikipédia en Français